CIF Incoterm : le vendeur paie le voyage, vous en portez le risque

CIF : ce que recouvrent les trois lettres

Coût, assurance et fret, en Incoterms 2020

CIF signifie Cost, Insurance and Freight, soit coût, assurance et fret. C'est l'une des onze règles Incoterms publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans leur version 2020. La CCI la réserve au transport maritime et fluvial, comme FAS, FOB et CFR. Elle ne s'emploie ni en aérien ni en routier : pour ces modes, la règle équivalente est CIP.

Deux points distincts : où le vendeur cesse de payer, où il cesse de risquer

Le vendeur paie le transport jusqu'au port de destination convenu. Il a pourtant livré, au sens de la règle, dès que la marchandise est à bord du navire au port d'embarquement. À partir de cet instant, une perte ou une avarie est à votre charge, alors que le fret reste payé par lui. Le point où le vendeur arrête de payer n'est pas celui où il arrête de supporter le risque.

Qui paie quoi en CIF

Le vendeur paie jusqu'à l'arrivée du navire au port de destination. Vous prenez le relais pour la suite, et pour le risque pendant la traversée.

La CFR fonctionne exactement de la même façon, sans l'obligation d'assurance. Un prix CFR et un prix CIF du même fournisseur ne diffèrent donc que de la prime, et du niveau de couverture que cette prime achète.

L'assurance CIF : minimale par défaut

Clauses C, prix majoré de 10 %, devise du contrat

Seules deux règles sur onze obligent le vendeur à assurer la marchandise : CIF et CIP. En CIF, les Incoterms 2020 retiennent par défaut le niveau des Institute Cargo Clauses (C), souvent appelé couverture minimale. Le montant assuré doit couvrir au moins le prix de la marchandise majoré de 10 %, dans la monnaie du contrat. La police court du port d'embarquement au port de destination, et c'est vous, bénéficiaire, qui déclarez le sinistre à l'assureur.

Ce que la couverture minimale laisse de côté

Les clauses C fonctionnent par liste fermée d'événements majeurs, du type naufrage ou incendie à bord. Ce qui n'est pas dans la liste n'est pas couvert, et cette liste exclut une bonne partie des sinistres courants sur des produits manufacturés :

• Le vol, total ou partiel, d'un colis ou d'une palette.
• La casse isolée d'un carton écrasé ou mal calé.
• La mouille et la condensation dans le conteneur.
• Les dommages de manutention au chargement ou au déchargement, et la contamination.

Ce qui se négocie au-dessus du minimum

Les parties peuvent convenir d'une couverture plus large. Le vendeur doit aussi obtenir une garantie complémentaire si vous la demandez, si elle est disponible et si vous lui fournissez les informations nécessaires. Sur une marchandise fragile ou de valeur, la décision se prend avant le départ : demandez la copie du certificat d'assurance, lisez la valeur assurée, la franchise et les exclusions, ou souscrivez votre propre police.

CIF et valeur en douane dans l'Union

Une valeur appréciée à l'entrée dans l'Union

La valeur en douane part du prix payé ou à payer. Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013, article 71, paragraphe 1, point e) y ajoute les frais de transport et d'assurance, ainsi que les frais de chargement et de manutention connexes, jusqu'au lieu où la marchandise est introduite sur le territoire douanier de l'Union. L'article 72, point a, exclut à l'inverse les frais de transport postérieurs à cette entrée. La douane française parle d'une valeur franco frontière, appréciée au premier point d'entrée.

Quand le port nommé dans le CIF est aussi le point d'entrée dans l'Union, le prix CIF contient déjà fret et assurance jusqu'à ce point : rien à ajouter. En FOB, on ajoute au prix le fret et l'assurance payés à part. La note de la douane sur les règles Incoterms 2020 et la valeur en douane détaille ce raisonnement.

Ce qui en découle pour un prix CIF

• Le fret refacturé avec une marge entre dans la base des droits. La valeur en douane part du prix payé : si le vendeur gonfle la part transport de son prix CIF, vous payez des droits sur ce supplément.
• Seule l'assurance du transport principal est visée. Si le vendeur inclut dans son prix une assurance couvrant aussi le trajet à l'intérieur de l'Union, la douane indique que ces frais ne peuvent pas être déduits du prix facturé.
• Le transport du port à votre entrepôt sort de la valeur en douane, pas de la base de TVA. La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane, les droits et les frais accessoires (transport, assurance) jusqu'au premier lieu de destination en France. Le traitement de cette TVA est détaillé sur notre page import et douane.
• Le taux de droit, lui, ne dépend pas de l'Incoterm. Il dépend de la position tarifaire, que notre guide sur le classement douanier aide à trancher avant de négocier.

CIF, FOB, CFR ou CIP : ce qui change vraiment

Ces quatre règles diffèrent par le mode de transport accepté, l'endroit où le risque change de mains et l'assurance imposée.

CIF ou FOB : le même risque, pas la même maîtrise

En CIF comme en FOB, le risque change de mains au même instant : la mise à bord au port d'embarquement. Ce qui diffère, c'est la personne qui choisit le transporteur et l'assureur. En FOB, votre transitaire réserve, vous obtenez un devis ligne par ligne et vous assurez au niveau voulu. En CIF, le fournisseur choisit, et vous héritez du contrat qu'il a signé, agent à l'arrivée compris.

FOB sert donc souvent de base de comparaison entre fournisseurs. Il partage avec CIF une limite sur le conteneur, où FCA lui est préférable, comme l'explique notre guide EXW ou DDP.

CIF ou CIP : le port ou le transporteur

CIP vaut pour tous les modes, y compris le multimodal. Le risque passe à la remise au premier transporteur, au terminal de départ, et le lieu de destination peut se situer à l'intérieur des terres. Depuis 2020, CIP impose une couverture des clauses A, dite tous risques ; sous les Incoterms 2010, elle était encore au niveau C. L'académie de la CCI décrit CIF comme une règle de port à port pour le vrac, et CIP comme celle des marchandises en conteneur ou sur palettes.

Quand accepter un prix CIF est un mauvais calcul

• La marchandise part en conteneur. Le conteneur est remis au terminal avant d'être chargé. Entre les deux, le vendeur supporte le risque sans avoir la garde de la marchandise. CIP décrit mieux ce trajet.
• La marchandise est fragile ou chère. Les clauses C ne couvrent ni la casse isolée ni le vol. Vous payez une assurance qui ne joue pas sur les sinistres les plus probables.
• Les frais d'arrivée ne sont pas chiffrés. Le transport est réservé par le fournisseur, et l'agent à l'arrivée vous facture déchargement, frais de terminal et mise à disposition. Vous payez des postes que vous n'avez pas négociés.
• Le fret n'est pas détaillé. Un fret refacturé avec marge se paie deux fois : dans le prix, puis dans les droits calculés sur ce prix.
• La livraison est à l'intérieur des terres. CIF s'arrête au port. Le transport jusqu'à votre entrepôt, et son assurance, restent à organiser.
• Le transport est aérien ou routier. CIF ne s'applique pas. La règle à écrire est CIP, ou CPT sans assurance.

Exemple chiffré : deux offres pour la même commande

Même produit, même quantité, un conteneur à destination du Havre puis de votre entrepôt. L'offre A est un prix CIF Le Havre. L'offre B est un prix FOB au port de chargement, complété par un devis de votre transitaire et une assurance tous risques souscrite par vous. Le taux de droit fictif retenu est de 4 %.

Ce que l'exemple montre

Dans ce cas fictif, l'écart entre les deux prix fournisseur (3 000 €) dépasse le fret et l'assurance chiffrés par votre transitaire (2 150 €). Le surplus se paie dans le prix, puis dans les droits. S'y ajoutent des frais d'arrivée non négociés et une couverture plus étroite.

Avec d'autres chiffres, l'offre CIF peut gagner : un fournisseur qui expédie beaucoup obtient parfois un meilleur fret que le vôtre. Ce qui compte, c'est la méthode : ramener chaque offre au même point, poste par poste.

Ce que nous vérifions avant d'accepter un CIF

• Les deux ports. Le port de destination nommé dans la règle, et le port de chargement écrit dans le contrat, avec la mention Incoterms 2020.
• Le certificat d'assurance avant le départ. Niveau de clauses, valeur assurée, devise, franchise, exclusions, et le nom de l'assureur à qui déclarer un sinistre.
• Le détail du fret. Le montant du transport séparé du prix de la marchandise, et le nom de l'agent qui vous facturera à l'arrivée, avec ses frais.
• La conformité, que l'Incoterm ne règle pas. Une marchandise arrivée intacte et non conforme reste un litige commercial. Il se prévient avec un échantillon de pré-série validé et un contrôle avant expédition.

Toutes les offres d'une consultation sont demandées dans la même règle. Notre méthode de travail décrit l'enchaînement complet, du brief au départ de la marchandise.