Incoterm EXW : définition, obligations et pièges à l'export

EXW, Ex Works : ce que dit la règle

Ce que signifie le sigle

EXW est l'abréviation d'Ex Works, que l'on traduit par « à l'usine » ou « départ usine ». C'est l'une des onze règles Incoterms 2020 publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Le vendeur livre lorsqu'il place la marchandise à la disposition de l'acheteur en un lieu désigné, qui peut être son usine, son entrepôt ou un autre site convenu.

La règle s'applique à tous les modes de transport. Les frais et le risque passent à l'acheteur au même instant : la mise à disposition au point convenu, à la date ou dans la période prévue au contrat. La CCI la présente comme la règle qui impose au vendeur le moins d'obligations, et invite les acheteurs à l'utiliser avec prudence.

Le lieu, puis le point précis

Seul le lieu est obligatoire. La CCI conseille de préciser aussi le point exact de mise à disposition (bâtiment, porte, quai), parce qu'à défaut le vendeur peut retenir le point qui lui convient, et c'est là que le risque vous est transféré. « EXW Ningbo » laisse tout ouvert. Une adresse complète avec le numéro de quai ferme la discussion.

Le chargement : le risque passe avant que le camion soit plein

Le texte de la CCI est net : en EXW, la livraison a lieu quand la marchandise est placée à votre disposition, pas quand elle est chargée. Le vendeur n'a aucune obligation de la charger sur le véhicule que vous envoyez.

Ce qui se passe sur le quai

Dans les faits, l'usine charge presque toujours, parce qu'elle a le quai, le chariot élévateur et le personnel. La note explicative de la CCI relève cette situation et en tire une conséquence que peu d'acheteurs connaissent : le risque pendant le chargement peut être considéré comme le vôtre, alors que ce sont les salariés du vendeur qui manipulent les palettes.

« EXW chargé » n'est pas une règle Incoterms

Certaines offres portent la mention « EXW loaded » ou « EXW chargé ». Elle n'existe pas dans le texte de la CCI, et sa portée dépend entièrement de ce que le contrat en dit : le vendeur charge-t-il seulement, ou charge-t-il à ses risques ? FCA dans les locaux du vendeur répond à la même attente avec une règle publiée derrière.

La déclaration d'export : le blocage qu'on découvre au départ

Ce que prévoit la règle

En EXW, toutes les formalités d'export, de transit et d'import sont à la charge de l'acheteur : licences, autorisations, inspection avant expédition imposée par une administration, droits et taxes exigibles à la sortie. Le vendeur doit seulement vous aider à obtenir les documents et informations nécessaires, à votre demande, à vos frais et à vos risques.

Ce qu'attend la douane chinoise

Côté chinois, la fiche publiée par le gouvernement municipal de Shanghai indique que la déclaration d'export est déposée par l'expéditeur, lui-même ou par un commissionnaire en douane qu'il mandate, à l'arrivée de la marchandise en zone sous douane et au plus tard 24 heures avant le chargement. L'expéditeur comme le commissionnaire doivent être enregistrés comme entités économiques, et l'expéditeur inscrit comme opérateur du commerce extérieur.

Un acheteur français sans structure en Chine ne remplit pas ces conditions. Quelqu'un d'autre déposera donc la déclaration : l'usine si elle dispose du droit d'exporter, sinon un agent exportateur qui émet la facture d'export et les documents d'expédition. Notre page sur le sourcing en Chine explique comment vérifier ce droit sur la licence d'un atelier.

Les montages possibles

• L'usine déclare sans que le contrat le prévoie. La marchandise part, mais ce service n'est ni écrit ni chiffré, et l'opération réelle ressemble davantage à un FCA qu'à l'EXW signé.
• Votre transitaire passe par un déclarant local qui accepte d'agir pour votre compte. Le service se négocie et se facture, et ce déclarant doit recevoir de l'usine la facture, la liste de colisage et les autorisations éventuelles.
• Le contrat passe en FCA. L'export devient une obligation du vendeur, chiffrée dans son prix et vérifiable sur la facture.

Pourquoi la CCI oriente vers FCA

La CCI ne présente pas EXW comme une règle à proscrire. Sa note explicative indique qu'elle peut convenir aux échanges domestiques, quand il n'y a aucune intention d'exporter la marchandise, et la douane française résume sa position ainsi : réserver cette règle aux échanges nationaux ou régionaux. Pour les deux difficultés décrites plus haut, le chargement et l'export, la même note renvoie vers FCA.

Le point bancaire réglé en 2020

Depuis 2020, FCA permet aux parties de convenir que l'acheteur demande à son transporteur de remettre au vendeur un connaissement mentionnant la mise à bord, document que le vendeur transmet ensuite. La douane française souligne que cette option répond aux exigences des crédits documentaires. En EXW, le vendeur n'a aucun document de transport à fournir, ce qui rend cette règle mal adaptée à ce mode de paiement.

Le revers côté vendeur

Le problème se pose aussi quand c'est vous qui vendez. Un vendeur français qui vend EXW à un client établi hors de l'Union ne dépose pas la déclaration d'export, et doit obtenir de ce client le justificatif de sortie qui fonde l'exonération de TVA. La douane française cite cette difficulté parmi les raisons de la recommandation de la CCI.

Lire un prix EXW et le convertir en coût rendu

Ce que le prix contient

Un prix EXW couvre la marchandise, son emballage et son marquage pour le transport, les vérifications que le vendeur doit faire pour livrer (comptage, pesée, mesure) et tous ses frais jusqu'à la mise à disposition. Rien au-delà. Les autres coûts existent quand même : ils sont simplement payés par vous, à d'autres prestataires, sur d'autres factures.

Ce qu'il faut ajouter, dans l'ordre du trajet

1. Le chargement à l'usine, s'il n'est pas écrit à la charge du vendeur.
2. Le pré-acheminement jusqu'au port, à l'aéroport ou au terminal ferroviaire.
3. La déclaration d'export et ses documents, avec la rémunération du déclarant local.
4. Les frais de terminal et de manutention au départ.
5. Le fret principal.
6. L'assurance de la marchandise, que personne ne vous doit en EXW.
7. Les frais d'arrivée : terminal, dédouanement d'import.
8. Les droits de douane, calculés sur la valeur en douane et non sur le prix EXW seul.
9. La livraison jusqu'à votre quai et le déchargement.

Pourquoi l'assiette des droits dépasse le prix EXW

La valeur en douane s'apprécie au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union. L'article 71 du code des douanes de l'Union y ajoute les frais de transport et d'assurance, ainsi que les frais de chargement et de manutention liés au transport, engagés jusqu'à ce point. Partir d'un prix EXW revient donc à déclarer, en plus du prix, tout ce que vous avez payé entre la porte de l'usine et la frontière de l'Union.

Puis la TVA à l'import

La TVA à l'import se calcule ensuite sur cette valeur en douane, augmentée des droits et taxes d'import et des frais accessoires engagés jusqu'au premier lieu de destination. Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise identifiée à la TVA en France l'autoliquide sur sa déclaration de TVA au lieu de la payer en douane. La page import et douane détaille ce mécanisme, et notre guide sur le classement douanier montre comment se fixe le taux de droit.

Face à une offre exprimée dans une autre règle

Une offre EXW ne se compare à une offre FOB ou DDP qu'une fois les deux ramenées au même point de livraison. Les écarts que cela révèle, et les risques propres au DDP sur la TVA, sont détaillés dans notre guide EXW ou DDP.

Les clauses à écrire quand vous achetez EXW

Les trois lettres ne suffisent pas. Voici ce que nous faisons figurer dans la commande quand un atelier ne veut vendre qu'en EXW.

• La ligne complète. « EXW », l'adresse précise du point de mise à disposition, puis « Incoterms 2020 ».
• La date ou la période de mise à disposition, et le préavis que le vendeur vous doit quand la marchandise est prête.
• Le chargement. Qui charge, et à quels risques. Si l'usine charge à ses risques, écrivez-le, ou passez en FCA.
• La déclaration d'export. Qui la dépose, au nom de quelle entité exportatrice, et qui la paie. Le nom de l'exportateur doit être celui qui figure sur la facture d'export.
• Les documents remis et leur date : facture commerciale, liste de colisage, licence ou autorisation d'export si le produit en exige une.
• L'emballage et le marquage, si vous attendez plus que l'emballage habituel du vendeur : palettisation, étiquetage des cartons, protection contre l'humidité.
• L'assurance. Qui assure à partir de l'enlèvement, et pour quelle valeur, puisque la règle n'oblige personne.
• Le défaut d'enlèvement. La règle vous transfère le risque et les frais supplémentaires si votre transporteur ne vient pas à la date convenue ; un tarif de stockage écrit évite la négociation après coup.
• L'inspection avant enlèvement, avec la libération de la marchandise liée au résultat. Un Incoterm ne dit rien de la conformité, et un lot se refuse plus facilement à l'usine qu'à l'arrivée : c'est l'objet du contrôle avant expédition.

Quand l'EXW reste un bon choix

• Un achat en France ou dans l'Union, auprès d'un fournisseur chez qui votre transporteur enlève régulièrement. Il n'y a pas de déclaration d'export ; reste la preuve de transport dont le vendeur a besoin pour facturer hors taxe une livraison intracommunautaire.
• Un groupage : plusieurs fournisseurs d'une même région, enlevés par votre transitaire et regroupés dans un même conteneur. À condition que ce transitaire dispose sur place d'un déclarant pour l'export.
• Une comparaison de la fabrication seule entre plusieurs ateliers, avant de convertir l'offre retenue dans une règle qui inclut l'export.

Ce que nous faisons d'une offre EXW

Quand un atelier répond en EXW, nous ne l'écartons pas. Nous vérifions d'abord qui peut déclarer l'export, l'usine elle-même ou un agent, et sous quel nom. Nous demandons ensuite le même prix en FCA, dans les locaux du vendeur ou au terminal, pour mesurer ce que l'usine facture pour le chargement et l'export.

Un coût rendu par offre

Le coût rendu est reconstruit poste par poste jusqu'à votre quai, puis comparé aux autres offres reçues. Notre méthode place cette étape avant la négociation de prix, et l'inspection avant la date d'enlèvement.