Incoterms 2020 : liste des 11 règles et tableau comparatif

Ce que sont les Incoterms 2020

Onze règles de la Chambre de commerce internationale

Les Incoterms sont onze règles de trois lettres publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI, ICC en anglais). La version actuelle, Incoterms 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elles servent dans les contrats de vente de marchandises entre professionnels, à l'international et, quand cela s'y prête, entre deux entreprises du même pays.

Une règle n'a aucune force par elle-même. Elle s'applique parce que l'acheteur et le vendeur l'ont écrite dans leur contrat, avec un lieu précis et un millésime. C'est pourquoi la mention « FOB Chine » sur une facture proforma ne protège ni l'un ni l'autre.

Ce que chaque règle tranche

• Les frais. Jusqu'où le vendeur paie, et à partir d'où l'acheteur prend le relais : chargement, transport principal, déchargement, formalités.
• Le risque. L'endroit exact où une perte ou une avarie cesse d'être à la charge du vendeur. Il ne coïncide pas toujours avec l'endroit où les frais changent de payeur.
• Les formalités. Qui dédouane à l'export, qui dédouane à l'import, qui obtient les documents de transport et qui souscrit l'assurance quand une règle l'impose.

La liste des 11 Incoterms 2020

La CCI range les onze règles en deux groupes selon le mode de transport. Ce classement a une conséquence pratique : une règle maritime appliquée à un envoi aérien, ou à un conteneur remis au terminal plusieurs jours avant le chargement, place le transfert du risque à un moment qui ne correspond à aucune étape réelle du transport.

Sept règles pour tout mode de transport

• EXW, à l'usine. Le vendeur met la marchandise emballée à disposition dans ses locaux, sans la charger. L'acheteur se charge de tout le reste, déclaration d'export comprise. Le détail est dans notre guide Incoterm EXW.
• FCA, franco transporteur. Le vendeur dédouane à l'export et remet la marchandise au transporteur choisi par l'acheteur, dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu.
• CPT, port payé jusqu'à. Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur.
• CIP, port payé, assurance comprise jusqu'à. Même schéma que CPT, avec en plus une assurance que le vendeur doit souscrire pour la marchandise transportée.
• DAP, rendu au lieu de destination. Le vendeur livre à destination une marchandise prête à être déchargée. Le déchargement et le dédouanement d'import restent à l'acheteur.
• DPU, rendu au lieu de destination déchargé. La seule règle où le vendeur décharge à l'arrivée. Elle remplace l'ancien DAT.
• DDP, rendu droits acquittés. Le vendeur prend aussi en charge le dédouanement d'import et les droits. C'est le sujet de notre guide Incoterm DDP.

Quatre règles réservées au maritime et au fluvial

• FAS, franco le long du navire. Frais et risque passent à l'acheteur quand la marchandise est placée le long du navire, au port d'embarquement.
• FOB, franco à bord. Le vendeur livre à bord du navire désigné par l'acheteur, et le risque passe une fois la marchandise à bord. Voir le guide Incoterm FOB.
• CFR, coût et fret. Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, déchargement non compris, alors que le risque est passé dès le chargement au port de départ.
• CIF, coût, assurance et fret. CFR avec une assurance de niveau minimal à la charge du vendeur. Notre guide Incoterm CIF détaille ce qu'elle couvre et ce qu'elle laisse de côté.

Tableau des Incoterms 2020 : transport, assurance, risque

Le tableau répond aux questions que pose toute offre chiffrée dans une règle donnée. La déclaration d'export n'y figure pas, car elle revient au vendeur dans dix règles sur onze : seule EXW la laisse à l'acheteur.

Les règles en C : deux lieux à ne pas confondre

CPT, CIP, CFR et CIF piègent l'acheteur qui lit le lieu écrit après les trois lettres comme le lieu de livraison. Dans ces quatre règles, le lieu nommé est la destination jusqu'à laquelle le vendeur paie le transport. La livraison, et donc le transfert du risque, a eu lieu au départ. Une cargaison avariée en mer sous « CFR Le Havre » l'est aux risques de l'acheteur, même si le vendeur a payé le fret.

Lire une règle par sa première lettre

• E (EXW). Mise à disposition chez le vendeur, avec le minimum d'obligations pour lui.
• F (FCA, FAS, FOB). Le vendeur remet la marchandise au transport choisi et payé par l'acheteur.
• C (CPT, CIP, CFR, CIF). Le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe au départ.
• D (DAP, DPU, DDP). Le vendeur supporte frais et risque jusqu'à la destination.

Ce qui a changé par rapport aux Incoterms 2010

La révision de 2020 garde le nombre de règles. Elle en renomme une et modifie le contenu de plusieurs autres. Les annonces qui prédisaient la disparition d'EXW et de DDP ne se sont pas réalisées : les deux figurent toujours dans la liste.

• DAT devient DPU. L'ancienne livraison « au terminal » devient une livraison déchargée en tout lieu convenu : un entrepôt, un chantier, pas seulement un terminal. La règle passe aussi après DAP dans l'ordre de présentation. Pour la douane française, c'est le changement qui pèse le plus sur l'évaluation en douane.
• CIP monte en assurance, CIF reste au minimum. CIP exige désormais une couverture étendue, de type clauses A des Institute Cargo Clauses. CIF garde le niveau minimal des clauses C. Le montant minimal assuré correspond au prix du contrat majoré de 10 %.
• FCA accepte le connaissement à bord. Les parties peuvent convenir que l'acheteur demande à son transporteur de remettre au vendeur un connaissement portant la mention de mise à bord. C'est le document qu'exige souvent un crédit documentaire, et son absence poussait à garder FOB.
• Le transport par ses propres moyens. FCA, DAP, DPU et DDP prévoient que le vendeur ou l'acheteur transporte lui-même la marchandise, sans passer de contrat avec un transporteur tiers.
• Tous les frais au même endroit. Chaque règle regroupe la répartition des coûts dans ses articles A9 et B9, ce qui limite les discussions sur un poste oublié.
• La sûreté entre dans les obligations. Les exigences de sécurité liées au transport et au dédouanement figurent aux articles A4 et A7, leurs coûts aux articles A9 et B9. Les anciennes notes d'orientation deviennent des notes explicatives pour chaque règle.

Pas d'Incoterms 2024, et 2010 reste utilisable

Il n'existe pas d'Incoterms 2024 ou 2025. La douane française rappelle que cette appellation n'est pas officielle et que la version en vigueur reste 2020 ; elle évoque une possible révision vers 2030. Les éditions antérieures restent utilisables si le contrat les désigne clairement. Sans millésime, un contrat conclu depuis le 1er janvier 2020 sera en principe lu selon Incoterms 2020.

Ce qu'un Incoterm ne règle pas

L'introduction officielle des règles le dit sans détour : un Incoterm n'est pas un contrat de vente. Les sujets suivants s'écrivent ailleurs, dans le contrat ou les conditions générales.

• Le transfert de propriété. Livrer au sens d'un Incoterm ne rend pas l'acheteur propriétaire. La propriété suit ce que prévoit le contrat, par exemple une clause qui la lie au paiement complet de la facture.
• Le prix et le paiement. Montant, devise, échéance, lieu et moyen de paiement : aucune règle n'en parle.
• La marchandise elle-même. Spécifications, qualité, conformité. Une livraison correcte au sens de FCA peut porter sur un lot non conforme ; ce risque se traite par un contrôle avant expédition.
• Les recours. Conséquences d'un manquement, force majeure, loi applicable et règlement des litiges.
• Les droits, les sanctions et les interdictions. L'Incoterm dit qui dédouane et qui paie. Il ne fixe ni le taux des droits, ni leur assiette, ni l'autorisation d'importer.

L'Incoterm ne fixe pas la valeur en douane

La valeur en douane s'apprécie au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union, quelle que soit la règle retenue. L'article 71 du code des douanes de l'Union ajoute au prix payé les frais de transport, d'assurance, de chargement et de manutention engagés jusqu'à ce point. Un achat EXW ou FOB oblige donc à ajouter à la valeur déclarée le fret supporté jusqu'à la frontière de l'Union.

Le lieu convenu de l'Incoterm sert de repère : il marque l'endroit à partir duquel les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le reste du calcul, position tarifaire et taux, est traité dans notre guide sur le classement douanier.

Écrire la clause : règle, lieu, millésime

La CCI recommande une forme unique : la règle, le lieu ou le port désigné, puis « Incoterms 2020 ». Le lieu doit être un point précis plutôt qu'une ville : un quai, un entrepôt, une adresse complète avec le nom du site. FCA dans l'usine du vendeur et FCA au terminal portuaire ne mettent ni les mêmes frais ni le même risque à la charge du vendeur.

Choisir sa règle selon sa situation

Aucune règle n'est bonne dans l'absolu. La bonne est celle qui confie chaque étape à la partie capable de l'exécuter : réserver un transport, déposer une déclaration d'export, dédouaner à l'arrivée.

Vous achetez hors de l'Union européenne

• Marchandise en conteneur. Préférez FCA à FOB. La CCI le conseille quand le conteneur est remis au transporteur avant d'être chargé à bord : avec FOB, le vendeur reste exposé sur une marchandise qu'il n'a plus sous la main.
• Vous voulez maîtriser le transport. FCA chez le fournisseur ou à son port, avec votre transitaire : vous choisissez le transporteur, l'assurance et le calendrier. EXW paraît équivalent, mais vous laisse la déclaration d'export dans le pays du vendeur, une formalité difficile pour un acheteur étranger ; la CCI oriente vers FCA dans ce cas.
• Vous voulez un prix rendu sans gérer le transport. DAP ou DPU vous laissent le dédouanement d'import, donc la déclaration à votre nom. DDP le confie au vendeur, avec les effets décrits dans notre comparatif EXW ou DDP.
• Vous voulez une assurance comprise. CIP couvre plus largement que CIF. Demandez le certificat d'assurance et lisez le niveau de garantie, pas seulement les trois lettres.

Vous vendez hors de France

• Gardez la preuve d'export. En EXW, c'est l'acheteur qui déclare l'export, alors que le vendeur a besoin de ce justificatif pour sa vente hors taxe. FCA lui laisse la déclaration et donc la preuve.
• Pesez le DDP. Il vous oblige à dédouaner dans le pays de votre client, ce que la CCI juge difficile pour un vendeur étranger, au point de citer DAP ou DPU comme alternatives.
• Vrac et chargement direct. FAS, FOB, CFR et CIF gardent leur usage quand la marchandise est livrée le long du navire ou chargée directement à bord, sans passer par un terminal à conteneurs.

Ce que nous faisons de l'Incoterm dans un dossier

Nous fixons la règle avant de consulter les ateliers, et la même pour tous. Les réponses arrivent dans un périmètre identique et se comparent sans retraitement. Pour une marchandise en conteneur, nous partons en général d'un FCA au port de départ ou dans les locaux du fournisseur, sauf contrainte bancaire ou logistique propre au dossier.

La ligne complète, règle, lieu et millésime, figure ensuite dans la commande et sur la facture commerciale. L'enchaînement des étapes est décrit dans notre méthode, et la partie déclarative sur la page import et douane.