FOB Incoterm : définition, risques et calcul du prix rendu

Ce que veut dire FOB dans les Incoterms 2020

Free on Board, franco à bord

FOB est l'abréviation de Free on Board, traduit en français par « franco à bord ». C'est l'une des onze règles Incoterms 2020 publiées par la Chambre de commerce internationale. Le vendeur livre en plaçant la marchandise à bord du navire que l'acheteur a désigné, au port d'embarquement convenu. À cet instant, les frais et les risques passent de son côté au vôtre.

Une règle réservée à la mer et aux voies navigables

FOB fait partie des quatre règles dites maritimes, avec FAS, CFR et CIF. Elle ne s'emploie que pour un transport de port à port, par mer ou par voie navigable intérieure. Pour un envoi aérien, routier ou ferroviaire, la règle qui correspond est FCA, valable pour tous les modes de transport. Un « FOB aéroport » lu sur une offre n'a donc aucun sens au regard des Incoterms.

Le bastingage a disparu des textes

Beaucoup d'explications parlent encore du passage du bastingage. Cette référence a été abandonnée avec la version 2010 : le critère est la mise à bord, pas le franchissement d'une ligne au-dessus du quai. Pour une marchandise qui doit être calée ou saisie à bord, les règles restent peu précises sur le moment exact où elle est considérée à bord. Le contrat a donc intérêt à le dire.

Ce que paie l'usine, ce qui reste à votre charge

Voici la répartition prévue par la règle, valable tant que votre contrat ne la modifie pas. Les lignes autour du chargement sont celles qui divergent le plus souvent.

Vos propres obligations peuvent avancer le transfert du risque

En FOB, c'est vous qui désignez le navire, et vous devez indiquer au vendeur, en temps utile, le point de chargement dans le port et la date. Si l'information arrive trop tard et que la marchandise ne peut pas être chargée, le vendeur ne répond plus des pertes ou dommages. Si le navire désigné est en retard, le stockage au port et le risque pendant l'attente sont pour vous. Ce transfert anticipé suppose que la marchandise soit clairement identifiée comme celle du contrat.

La preuve de livraison

Le vendeur doit vous fournir la preuve que la marchandise a été livrée à bord. En pratique, c'est le connaissement maritime, émis par le transporteur que vous avez choisi et payé, qui date la mise à bord. C'est lui qui permet de situer un dommage avant ou après le transfert du risque. Il se conserve avec la facture commerciale et la liste de colisage.

Le port nommé : la moitié de la mention

En FOB, le lieu qui suit les trois lettres est le port d'embarquement, au départ. C'est l'inverse de CFR et de CIF, où le lieu nommé est le port de destination. Une offre « FOB Chine » ne désigne aucun point de livraison : le pays compte plusieurs grands ports, et c'est le port nommé qui fixe l'endroit où le risque change de camp et où s'arrêtent les frais du vendeur.

• « FOB Yantian, Shenzhen, Chine, Incoterms 2020 ». Règle, port précis, pays et millésime. C'est la forme à reprendre à l'identique sur la commande, la facture proforma et la facture commerciale.
• « FOB Shanghai » sans millésime. Le port est nommé, mais rien ne dit quelle version des règles s'applique si un litige survient. Ajoutez « Incoterms 2020 ».
• « FOB factory » ou « FOB origin ». Ces mentions viennent de l'usage commercial américain, où FOB a un sens local sans rapport avec les Incoterms de la CCI. Elles ne disent ni qui charge le navire, ni qui dédouane à l'export : faites-les remplacer.

FOB et conteneur : la période où personne ne surveille

Un conteneur complet ne passe pas du camion au navire. Il est déposé au terminal, stocké, déplacé, puis chargé selon un plan que l'expéditeur ne voit pas. En FOB, l'usine porte le risque pendant toute cette attente sans avoir la garde de la marchandise. La formation Incoterms de la CCI indique que FCA est la règle appropriée pour les marchandises transportées en conteneur ou sur palettes. Notre guide EXW ou DDP replace ce point parmi les autres règles.

Changer de règle sans changer l'équilibre

Passer de FOB à FCA ne modifie pas le partage du fret : dans les deux cas, vous réservez et payez le transport principal. Seul le moment du transfert du risque avance. L'argument bancaire ne tient plus : depuis 2020, FCA permet aux parties de convenir que l'acheteur fera émettre par le transporteur un connaissement portant la mention de mise à bord. Les mêmes équivalences valent ailleurs : CFR devient CPT, CIF devient CIP.

Du prix FOB au coût rendu dans votre entrepôt

Un prix FOB n'est qu'un point de départ. Pour le comparer à une offre européenne ou à votre prix de vente, ajoutez les postes dans l'ordre où la douane et l'administration fiscale les comptent.

1. La marchandise. Prix FOB unitaire multiplié par la quantité, converti en euros au cours du jour du paiement.
2. Le fret et l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union. Selon l'article 71 du code des douanes de l'Union, les frais de transport et d'assurance s'ajoutent au prix jusqu'au lieu d'introduction dans l'Union. Prix FOB, fret et assurance forment ensemble la valeur en douane.
3. Les droits de douane. Le taux de votre position tarifaire, appliqué à la valeur en douane. Ce taux dépend du code retenu, d'où l'intérêt de trancher le classement douanier avant de négocier.
4. Les frais après l'entrée dans l'Union. Manutention au port d'arrivée, honoraires de dédouanement, transport jusqu'à votre entrepôt. Ils restent hors de la valeur en douane.
5. La TVA à l'importation. Sa base est la valeur en douane, augmentée des droits et des frais accessoires jusqu'au premier lieu de destination en France. Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise identifiée à la TVA en France l'autoliquide sur sa déclaration de TVA, et non plus auprès de la douane.

Un exemple, avec des montants fictifs

Dans cet exemple, le coût rendu hors TVA dépasse le prix FOB d'environ 37 %. Ce chiffre ne vaut que pour l'exemple : un autre taux de droit, un autre volume ou un autre port le change complètement.

Six pièges d'un prix FOB

• Les frais de terminal au départ. La règle les place chez le vendeur, puisqu'ils précèdent la mise à bord. Les pratiques varient pourtant selon les ports et les compagnies, et il arrive qu'un transitaire au départ les facture à l'acheteur. Écrivez dans la commande que les frais locaux d'origine sont compris dans le prix FOB.
• Le transitaire proposé par l'usine. En FOB, le choix du transporteur vous revient. Un fret chiffré par l'usine ne se compare pas et peut inclure une marge sur les frais locaux : demandez votre propre devis.
• Le dédouanement export non vérifié. L'usine doit sortir la marchandise de son pays, formalités et frais compris. Vérifiez qui dépose la déclaration d'export, et que facture commerciale et liste de colisage suivront le connaissement.
• L'assurance qui démarre trop tard. Ni le vendeur ni l'acheteur n'est tenu d'assurer la marchandise en FOB. Le risque de la traversée est le vôtre : votre police doit prendre effet à la mise à bord, pas à l'arrivée au port de destination.
• La désignation du navire en retard. Un retard de votre fait vous transfère le risque et les frais de stockage au port avant même le chargement.
• Le calage à bord non attribué. Pour une marchandise lourde ou hors gabarit, précisez qui paie le saisissage et à quel moment la marchandise est réputée à bord. Les règles ne le tranchent pas de façon claire.

FOB, EXW ou CIF : quelle base demander à l'usine

Ces trois règles reviennent dans la plupart des offres d'usine. Elles ne livrent pas au même endroit et ne laissent pas les mêmes tâches à l'acheteur.

FOB ou EXW

EXW laisse à l'acheteur l'exportation elle-même : transport jusqu'au port, formalités et frais de sortie dans le pays du vendeur. FOB les laisse à l'usine, qui connaît son port et ses déclarants. Un prix EXW plus bas peut donc aboutir à un coût rendu plus élevé une fois ces étapes confiées à un transitaire. Les obligations propres à cette règle sont reprises dans notre guide de l'Incoterm EXW.

FOB ou CIF

En CIF, le vendeur réserve et paie le fret jusqu'au port de destination et souscrit une assurance. Le risque passe pourtant à l'acheteur au même moment qu'en FOB, à la mise à bord au départ. L'assurance exigée couvre au minimum le prix majoré de 10 %, avec une garantie plus limitée que celle imposée en CIP. CIF simplifie un premier import ; FOB vous laisse négocier le fret et en connaître le coût exact, ce qui compte dès que les expéditions se répètent. Le détail de la couverture figure dans notre guide de l'Incoterm CIF.

Ce que nous faisons d'une offre FOB

Nous demandons toutes les offres dans la même règle et au même port, pour comparer des usines et non des périmètres. Pour un conteneur complet, nous proposons FCA au terminal ou dans les locaux du fabricant. Si l'usine tient au FOB, nous faisons écrire qui paie les frais de terminal au départ et qui assure la marchandise jusqu'à la mise à bord. Les points propres aux achats en Chine sont repris sur notre page fournisseur chinois.

Le contrôle se place avant le chargement : une fois la marchandise à bord, le risque est le vôtre et un défaut se discute sur le terrain du contrat de vente. Notre inspection avant expédition intervient à ce moment-là. La page import et douane détaille la partie déclarative, et notre méthode décrit l'enchaînement complet.

Questions fréquentes sur l'Incoterm FOB